Quelles sont les garanties de votre constructeur de maisons à Bagnols-sur-Cèze ?

Le contrat de marché de travaux : qu’est-ce que c’est ?

Garantie décennale :

cette garantie obligatoire couvre les dommages pouvant affecter la solidité de l’ouvrage ou rendant celui-ci impropre à sa destination dans les 10 ans qui ont suivi la réception du chantier.

Responsabilité civile professionnelle :

cette garantie indispensable assure en cas de dommages causés à nos salariés, à nos clients ou à leurs biens tout au long du chantier.

Dommages en cours de travaux :

cette garantie assure dans le cadre de vos activités déclarées, le paiement des dommages matériels affectant avant réception de l’ouvrage, les matériaux et approvisionnements présents sur votre chantier et destinés à être incorporés à l’ouvrage.

Un professionnel de la construction de maison individuelle à vos côtés

Contrat Constructeur Maisons Individuelles (CCMI) et garanties techniques et financières

Garantie dommage d’ouvrage :

cette assurance garantit les dommages d’ouvrage, le remboursement et la réparation rapide de sinistres importants pouvant intervenir dans les 10 ans suivant l’achèvement d’une construction.

Garantie décennale :

cette garantie obligatoire couvre les dommages pouvant affecter la solidité de l’ouvrage ou rendant celui-ci impropre à sa destination dans les 10 ans qui ont suivi la réception du chantier.

Garantie de responsabilité civile professionnelle :

cette garantie indispensable assure en cas de dommages causés à nos salariés, à nos clients ou à leurs biens tout au long du chantier.

Garantie de remboursement de l’acompte :

cette garantie délivrée au profit du maître d’ouvrage est la garantie de remboursement d’acompte. Elle assure le remboursement d’un acompte en cas d’inexécution du chantier par le constructeur. La garantie financière prend effet à la signature du contrat et cesse à l’ouverture du chantier.

Garantie de livraison à prix et délai convenu :

cette garantie couvre au maître d’ouvrage en cas de défaillance du constructeur, les risques d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat de construction. La garantie prend effet à l’ouverture du chantier et cesse à la réception ou à la levée des réserves.

Garantie de parfait achèvement et bon fonctionnement :

cette garantie vous assure le bon fonctionnement pendant 2 ans à compter de la réception des travaux concernant le bon fonctionnement des éléments d’équipements qui peuvent être enlevés ou remplacés sans détériorer le bâtiment.